Voici
quelques lois que CapFinances propose pour une
défiscalisation efficace et ciblée
:
Loi De Robien : La loi DE
ROBIEN permet une diminution du montant des revenus
imposables. Il s’applique
aux personnes physiques ou à une société non
imposée à l’impôt sur
les sociétés (Art 31 du CGI). Pour
un logement neuf, la défiscalisation consiste
en un "amortissement" c'est-à-dire
une somme qui diminuera les revenus fonciers tout
d’abord puis le revenu global. Le montant à déduire
est de - 8% du montant de l'acquisition pendant les
cinq premières années (soit 40% sur
5 ans) puis - 2,5 % du montant de l'acquisition pendant
les 4,7 ou 10 années suivantes, soit un total
de 65% sur quinze ans.
Loi Malraux :
Cette lois concerne, entre autres, les opérations immobilières
de restauration d'un bien immobilier qui
doit impérativement être situé dans
des secteurs sauvegardés ou dans une zone
de protection du patrimoine architectural urbain
et paysager. Suite à la rénovation,
le bâtiment doit être loué à usage
d'habitation exclusivement et ce pendant une durée
minimale de 6 ans. Cette loi est particulièrement intéressante
pour les investisseurs fortement
fiscalisés, situés au maximum à la
tranche d'imposition de 50% et disposant de revenus
fonciers.
Loi Girardin : Cette loi
s'applique dans le cadre d'investissement en bien
immobilier neuf en Dom-Tom.
Il s'en suit une forte réduction d'impôts,
avec une défiscalisation de 40% des logements
non soumis à conditions de ressources des
locataires et à plafonnement des loyers sur
une durée d'engagement de 5 ans et 6 ans pour
une défiscalisation de 50% pour les logements
soumis à conditions de loyer et de ressources
des locataires.
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