Statuts légaux et autorités de tutelle

Capfinances est enregistré auprès de l’autorité des marchés financiers AMF et membre de l’association nationale des conseillers financiers – CIF (ANACOFI – CIF).

N° d’immatriculation CIF: E00 16 89

N° d’immatriculation ORIAS: 07 023 269. Le N° d’immatriculation peut-être consultable  auprès du registre de l’ORIAS: www.orias.fr

 

Placé sous le contrôle le l’ACPR

61 rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09

Transaction sur immeubles et fonds de commerce N°: 1733 Ti

Capfinances dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI – CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Souscrites auprès de: Amlin France – Pour des montants de 3 000 000€ par période d’assurance – Numéro de polices: N° 2004PCA202.

Capfinances s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr