Mentions légales

Article 1 – Identification

1.1 Éditeur du site :

CAPFINANCES – CONSEIL – ASSURANCE – PATRIMOINE – FINANCES – Société par Actions Simplifiée de courtage en assurances, au capital social de 600.000€ Siège social : ZAC La Plaine de la Ronce – 920 Rue Augustin Fresnel – 76230 Bois-Guillaume Téléphone : 02 35 88 87 11 (coût d’un appel local) Courriel: contact@capfinances.fr Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 60 478715774. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le n° 478 715 774 Code APE 6622Z Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07023269 (www.orias.fr) CAPFINANCES est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr/). CAPFINANCES exerce son activité conformément aux dispositions du Code des assurances, notamment aux articles L521-1, L521-2 II.1° b et suivants. Directeur de la publication : Monsieur Olivier FAROUZ, Président de la société PPP, personne morale désignée comme présidente de la société CAPFINANCES.

1.2 Hébergeur :

Le site web www.capfinances.fr est hébergé sur le serveur de la société : Kinsta Inc. 8605 Santa Monica Blvd #92581 West Hollywood, CA 90069-4109, United States.

Article 2 – Contenu du site

Ce site a été élaboré avec soin et rigueur dans un souci de qualité et d’éthique professionnelle. L’information présentée sur ce site l’est à titre indicatif et général. Elle ne saurait en aucun cas être considérée comme exhaustive et ne peut être assimilée à une offre commerciale ou à des conseils. CAPFINANCES se réserve le droit de modifier le contenu de son site à tout instant et sans préavis. Malgré tout le sérieux et l’attention apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, certaines informations peuvent être erronées et CAPFINANCES ne pourra en être tenu pour responsable. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles, la responsabilité de CAPFINANCES ne pouvant en aucun cas être recherchée à ce titre. CAPFINANCES décline toute responsabilité pour tous dommages directs et indirects, quels qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquence, en raison de l’accès à ce site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation de ce site et/ou du crédit accordé à une quelconque information qui en est directement ou indirectement retirée.

Article 3 – Droits d’auteur

L’ensemble des contenus de tous types présents sur ce site est la propriété exclusive de CAPFINANCES et sont protégés par la législation française et/ou internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, revente ou distribution, même à titre gratuit, de quelque information que ce soit en provenance de ce site sans l’autorisation écrite préalable de CAPFINANCES est strictement interdite et constitue une violation des lois françaises et européennes du Code de la propriété intellectuelle, sanctionnée par les articles L.355-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient. En outre, il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales. Les marques citées sur ce site sont déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction ou représentation faites sans leur accord préalable est une contrefaçon.

Article 4 – Liens hypertextes

Les liens qui seraient mis en place depuis ce site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de CAPFINANCES quant au contenu de ces sites. CAPFINANCES précise que tous les sites tiers reliés au site www.capfinances.fr par des liens hypertextes sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection des données personnelles et décline toute responsabilité quant aux contenus publiés sur ces sites. CAPFINANCES n’est pas responsable des liens susceptibles de pointer sur son site. Par ailleurs, la mise en place de tels liens est interdite sans accord préalable et écrit de CAPFINANCES. CAPFINANCES se réserve le droit à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire certains de ces liens. Le site concerné, après en avoir été informé, disposera de 2 jours ouvrés pour retirer le lien concerné.

Article 5 – Sociétés hébergées sur le site internet

Identités des sociétés
CAPFINANCES 14, société à responsabilité limitée, au capital de 10 000€. Siège social : ZAC du Plateau – 9 rue Leopold Senghor – 14460 Colombelles. Téléphone : 02 61 32 71 51 (coût d’un appel local) Courriel : contact@capfinances.fr Numéro de TVA Intracommunautaire : FR33799450630 Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le n°799 450 630 Code APE 6622Z Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 14002420 (www.orias.fr) CAPFINANCES 14 est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr/).
CAPFINANCES 14 exerce son activité conformément aux dispositions du Code des assurances, notamment aux articles L521-1, L521-2 II.1° b et suivants. CAPFINANCES 25, société à responsabilité limitée, au capital de 10 000€. Siège social : 10 rue de la Mission – 25480 – Ecole-Valentin. Téléphone : 02 35 88 87 11 (coût d’un appel local) Courriel : contact@capfinances.fr Numéro de TVA Intracommunautaire : FR47812490183 Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le n°812 490 183 Code APE 6622Z Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 15005239 (www.orias.fr) CAPFINANCES 25 est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr/). CAPFINANCES 25 exerce son activité conformément aux dispositions du Code des assurances, notamment aux articles L521-1, L521-2 II.1° b et suivants.
CAPFINANCES 34, société par actions simplifiée, au capital de 100 000€. Siège social : 1421 avenue des Platanes – 34970 – Lattes. Téléphone : 02 35 88 87 11 (coût d’un appel local) Courriel : contact@capfinances.fr Numéro de TVA Intracommunautaire : FR90921917126 Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le n°921 917 126 Code APE 6622Z Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 23001469 (www.orias.fr) CAPFINANCES 34 est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr/). CAPFINANCES 34 exerce son activité conformément aux dispositions du Code des assurances, notamment aux articles L521-1, L521-2 II.1° b et suivants.
CAPFINANCES 35, société par actions simplifiée, au capital de 100 000€. Siège social : Bâtiment V-Espace Performance – 35760 – Saint-Grégoire. Téléphone : 02 30 03 97 09 (coût d’un appel local) Courriel : contact@capfinances.fr Numéro de TVA Intracommunautaire : FR82882559826 Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le n°882 559 826 Code APE 6622Z Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 20003379 (www.orias.fr) CAPFINANCES 35 est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr/). CAPFINANCES 35 exerce son activité conformément aux dispositions du Code des assurances, notamment aux articles L521-1, L521-2 II.1° b et suivants.
CAPFINANCES 51, société par actions simplifiée, au capital de 10 000€. Siège social : 109 Avenue Jean Monnet – 51430 – Bezannes. Téléphone : 02 35 88 87 11 (coût d’un appel local) Courriel : contact@capfinances.fr Numéro de TVA Intracommunautaire : FR36834750192 Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le n°834 750 192 Code APE 6622Z Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 18 001 504 (www.orias.fr) CAPFINANCES 51 est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr/). CAPFINANCES 51 exerce son activité conformément aux dispositions du Code des assurances, notamment aux articles L521-1, L521-2 II.1° b et suivants.
CAPFINANCES 59, société par actions simplifiée, au capital de 100 000€. Siège social : 142 rue du Haut Vinage – 59290 – Wasquehal. Téléphone : 02 35 88 87 11 (coût d’un appel local) Courriel : contact@capfinances.fr Numéro de TVA Intracommunautaire : FR33908954027 Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le n°908 954 027 Code APE 6622Z Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 22002641 (www.orias.fr) CAPFINANCES 59 est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr/). CAPFINANCES 59 exerce son activité conformément aux dispositions du Code des assurances, notamment aux articles L521-1, L521-2 II.1° b et suivants.
CAPFINANCES 67, société par actions simplifiée, au capital de 10 000€. Siège social : 5 rue de Berne – 67300 – Schiltigheim. Téléphone : 02 35 88 87 11 (coût d’un appel local) Courriel : contact@capfinances.fr Numéro de TVA Intracommunautaire : FR54990377483 Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le n°990 377 483 Code APE 6622Z Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 25008000 (www.orias.fr) CAPFINANCES 67 est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr/). CAPFINANCES 67 exerce son activité conformément aux dispositions du Code des assurances, notamment aux articles L521-1, L521-2 II.1° b et suivants.
CAPFINANCES 74, société par actions simplifiée, au capital de 10 000€. Siège social : Zac la Plaine de la Ronce – 920 rue Augustin Fresnel – 76230- BoisGuillaume. Téléphone : 02 35 88 87 11 (coût d’un appel local) Courriel : contact@capfinances.fr Numéro de TVA Intracommunautaire : FR84991205485 Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le n°991 205 485 Code APE 6622Z Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 25010241 (www.orias.fr) CAPFINANCES 74 est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr/). CAPFINANCES 74 exerce son activité conformément aux dispositions du Code des assurances, notamment aux articles L521-1, L521-2 II.1° b et suivants.
CAPFINANCES 78, société par actions simplifiée, au capital de 10 000€. Siège social : Zac la Plaine de la Ronce, 920 rue Augustin Fresnel – 76230 – BoisGuillaume. Téléphone : 02 35 88 87 11 (coût d’un appel local) Courriel : contact@capfinances.fr Numéro de TVA Intracommunautaire : FR71990369373 Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le n°990 369 373 Code APE 6622Z Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 25 007 999 (www.orias.fr) CAPFINANCES 78 est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr/). CAPFINANCES 78 exerce son activité conformément aux dispositions du Code des assurances, notamment aux articles L521-1, L521-2 II.1° b et suivants.
CAPFINANCES CREDIT, société à responsabilité limitée, au capital de 10 000€. Siège social : 81 rue Jean Lecanuet – 76000 – Rouen. Téléphone : 02 35 15 17 16 (coût d’un appel local) Courriel : credit@capfinances.fr Numéro de TVA Intracommunautaire : FR18834750283 Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le n° 834 750 283 Code APE 6619B Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 18001690 (www.orias.fr) CAPFINANCES CREDIT est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr/). CAPFINANCES CREDIT exerce son activité conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, notamment à l’article L519-1 et suivants.